l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, et tout particulièrement des personnes handicapées, n’est pas une option, c’est une nécessité reconnue de tous, même si, dans ce domaine, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir…
SAFtech, spécialiste de l’élévation verticale, apporte sa pierre à l’édifice avec sa gamme d’EPMR NIV.

Qu’entend-t-on par Personne à Mobilité Réduite ou encore PMR ?

L’appellation PMR désigne en tout premier lieu toute personne souffrant d’un handicap, mais pas seulement, contrairement aux idées reçues. La notion de PMR englobe toute personne susceptible de rencontrer  une difficulté à gravir des marches, telle qu’une personne handicapée, mais également un livreur et son colis, une femme enceinte, un parent et sa poussette ou son enfant en bas-âge, un senior…
La liste n’est pas exhaustive.

Pourquoi installer un EPMR ou un élévateur privatif ?

Rappelons qu’en France, 850 000 personnes ont une mobilité réduite dûe à un handicap et l’on estime à 370 000 le nombre de personnes utilisant un fauteuil roulant. Les difficultés de déplacement rencontrées par les personnes handicapées sont considérables. 

Élévateur VS Ascenseur

L’élévateur pour personnes à mobilité réduite ou élévateur privatif peut représenter une alternative ou devenir complémentaire aux ascenseurs. La technologie EPMR, moins encombrante, permet dans certains cas, de passer outre les contraintes liées à la technologie ascenseur, tant pour les établissements recevant du public (ERP), que dans le domaine privé.

Si les constructions neuves d’habitation collective doivent, aujourd’hui, être réalisées et aménagées de façon à pouvoir accueillir les personnes handicapées avec une qualité d’usage équivalente à celle des personnes valides, l’obligation concerne également les immeubles anciens lorsqu’ils font l’objet d’une modification, ou d’une extension d’un montant supérieur ou égal à 80% de la valeur du bâtiment, conformément à l’article R111-18-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Choisir son  EPMR ou son élévateur privatif

Le choix du type d’appareil assurant la mobilité verticale a pour objectif d’apporter une réponse ciblée la plus adaptée et la plus pertinente à une situation, à une ou plusieurs problématique(s) ou contrainte(s) particulière(s).

L’ensemble du matériel est garanti durant une période de un an pour pièces et main d’œuvre et deux ans pour pièces sous réserve de l’obligation de souscrire un contrat de visites d’entretien périodiques auprès de SAFtech ou d’une Entreprise agréée par SAFtech.

Le  NIV-XOE est un élévateur qui bénéficie d’une stabilité optimale et offre quantité d’options possibles. Ce type de plateforme élévatrice nécessite une profondeur de fosse (ou « cuvette ») variable en fonction de la course requise. 

Finitions & Options

Votre projet comporte une particularité qui n’apparaît pas dans les options les plus courantes ?
Chacun de nos appareils étant fabriqué à l’unité et sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions l’étudier ensemble et vous proposer la solution adéquate.

L’ensemble du matériel est garanti durant une période de un an pour pièces et main d’œuvre et deux ans pour pièces sous réserve de l’obligation de souscrire un contrat de visites d’entretien périodiques auprès de SAFtech ou d’une Entreprise agréée par SAFtech.

Que dit la loi ? Et quelles sont les règlementations en vigueur ?

Un peu d’histoire…

La société a progressivement pris conscience de la nécessité d’intégration des personnes à mobilité réduite, dont les personnes handicapées, et tente, depuis la loi du 30 juin 1975 présentée par Simone Veil alors ministre de la santé, d’y remédier. Cette première loi imposait déjà quelques règles d’accessibilité :

« Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en œuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi.« 

Il faudra toutefois attendre la loi Handicap du 11 février 2005 pour que la situation évolue de façon plus significative.
Elle préconise :

« l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,

et intègre par conséquent les notions de mobilité et d’accessibilité. La mise à disposition  d’élévateurs PMR y contribue.

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2015, la loi Handicap a imposé l’accessibilité pour tous à l’ensemble des ERP, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments concernés. 
Les ERP avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un Ad’AP détaillant les travaux à réaliser et leur montant.

Il existe 5 catégories d’ERP (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351).  Les dates buttoirs de mise aux normes diffèrent pour chacune d’elles et varient entre 3 et 9 ans à dater du 27 septembre 2015.  
Tous les ERP, hors dérogation, devraient être accessibles d’ici à 2024.

Une certitude : quelle que soit votre activité : santé, commerce, musique, sport, association, restauration, hôtel, auberge, gîte… Si vous recevez du public, cette obligation vous concerne. Et si le projet vous semble compliqué, SAFtech mettra tout en œuvre pour trouver, avec vous, la solution la plus appropriée.

Directives, Codes & Normes

Textes régissant la conception et la construction d’élévateurs PMR

Directives

• Directive Machine 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, modifiant la Directive 95/16/CE (refonte), intégrant les Directives antérieures 93/44/CEE (levage de personnes) et 93/68/CEE (marquage CE), et transposée en Droit français par le Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008.
• Directive Compatibilité Electromagnétique 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, entrée en vigueur depuis le 20 avril 2016.

Codes en vigueur

• Décret n° 92.767 du 29 juillet 1992, relatif aux Règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail dont notamment l’annexe 1, définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l’article R233-84 du Code du Travail.
• Arrêté du 18.12.1992, relatif aux Coefficients d’épreuve et aux coefficients d’utilisation applicables aux machines, accessoires de levage pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.
• Arrêté du 20.04.2017, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
• Arrêté du 29.12.2010, relatif aux Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0.15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’Arrêté du 1^er mars 2004 modifié, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Normes

• EN 81-41, « Règles de sécurité pour la construction et l’installation des appareils verticaux pour Personnes à Mobilité Réduite », harmonisée depuis le 08.04.2011 et remplaçant la Norme NF 82.222. Cette Norme a contribué à l’élaboration de l’analyse de risque, conformément aux dispositions de la Directive ;
• EN 60204-1/A1, « Sécurité des machines – Equipement électrique des machines – Partie 1 : Prescriptions générales », homologuée et ayant pris effet depuis le 1^er mai 2009 ;
• EN 12543, EN 14449, EN 12600 classé 2B2, pour les vitrages de sécurité.